Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Design Studio et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

2. Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site Design Studio est assurée par [Nom], domicilié [Adresse]. Adresse e-mail : contact@designstudio.com.

L'hébergeur du site Design Studio est la société [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur].

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Services proposés

Design Studio propose les services suivants :

• Création de logos personnalisés
• Design d'identité visuelle
• Création de supports marketing
• Services de design sur mesure

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

6. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Design Studio sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

7. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 2.